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Droit fiscal pénal

Pierre Di Malta

Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle...

Parution : 1992-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Fiscalité - Gestion fiscale
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