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Droit budgétaire : budget de l'État, budgets locaux, budget de la Sécurité sociale, budget européen


Pierre Di Malta , Jean-Claude Martinez


La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de...

Parution : 1998-12-31
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Droit fiscal européen comparé


Pierre Di Malta


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Droit fiscal pénal


Pierre Di Malta


Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle...

Parution : 1992-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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