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Ajouter à ma liste d'envies La gestion de fait ou La transgression du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public Serge Huteau , Christian Poncelet Destiné aux élus, aux fonctionnaires, aux partenaires et aux conseils des collectivités publiques, cet ouvrage analyse tous les aspects de la gestion de fait et présente les fondements juridiques du principe de séparation ordonnateur-comptable et de la procédure... Parution : 2000-01-01 Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus) Collection : Fonctions territoriales PDF sans DRM epub sans DRM J'achète 5,49 €
Ajouter à ma liste d'envies La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs Jacques Bazin Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier,... Parution : 1999-01-01 Format(s) : PDF sans DRM Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus) Collection : Fonctions territoriales J'achète 6,49 €

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La gestion de fait ou La transgression du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public

Serge Huteau , Christian Poncelet

Destiné aux élus, aux fonctionnaires, aux partenaires et aux conseils des collectivités publiques, cet ouvrage analyse tous les aspects de la gestion de fait et présente les fondements juridiques du principe de séparation ordonnateur-comptable et de la procédure...

Parution : 2000-01-01

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM

Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus)

Collection : Fonctions territoriales

J'achète

5,49 €

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La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs

Jacques Bazin

Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier,...

Parution : 1999-01-01

Format(s) : PDF sans DRM

Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus)

Collection : Fonctions territoriales

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