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Destiné aux élus, aux fonctionnaires, aux partenaires et aux conseils des collectivités publiques, cet ouvrage analyse tous les aspects de la gestion de fait et présente les fondements juridiques du principe de séparation ordonnateur-comptable et de la procédure...
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier,...
Les reproches formulés contre la taxe professionnelle (pénalisation de l'emploi et de l'investissement, ignorance de la taille de l'entreprise, absence de prise en compte des actifs financiers) sont permanents. Pourtant cette taxe permet d'assurer l'indépendance...
Propose, à travers le cas pratique d'une commune de 30.000 habitants, un modèle d'analyse lié à la spécificité des structures financières communales, assez éloigné du modèle utilisé par les entreprises commerciales. Une présentation qui tient compte des différentes ...
Les communes, et leurs établissements publics, gèrent près de 80 % des effectifs territoriaux ; en outre, elles sont, le plus souvent, le principal employeur de la ville. Aujourd'hui, le responsable du personnel, qui s'efface derrière le directeur des ressources...
Cet ouvrage de vulgarisation sur l'action municipale s'adresse, tout particulièrement, aux conseillers municipaux, qui vont être amenés à assurer des responsabilités au sein de la commune. Il s'adresse, également, aux responsables associatifs et à toute personne appelée...
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