Tous les ebooks de la collection "Histoire du droit" - Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)


1  résultat(s)
Télécharger le livre : Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)
Ajouter à ma liste d'envies

Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Antoine Astaing

Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé)....

Parution : 1999-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
Collection : Histoire du droit
J'achète
10,99 €

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés