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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)


Ohada


Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Code de Procédure pénale


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Constitution


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Code pénal


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Sénégal - Code des investissements


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Ce livre numérique interactif contient le Code des investissements du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Sénégal - Code de Procédure Civile


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Sénégal - Code des obligations civiles et commerciales


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...

Parution : 1905-07-04
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique


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Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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