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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-10
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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1,99
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Acte uniforme relatif à la médiation


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...

Parution : 1905-07-10
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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1,99
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage


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Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Parution : 1905-07-10
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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2,99
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Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)


Ohada


Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...

Parution : 1905-07-09
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Actes uniformes
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Actes uniformes


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Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société...

Parution : 1905-07-06
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
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OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014


Ohada


Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)


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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)


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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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7,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)


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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)


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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique


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Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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