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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code...
Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...
Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de...
Le nouveau Code des douanes du Sénégal promulgué en 2014, enrichi d'un index des sujets, sous forme d'un livre numérique interactif (table des matières, renvois d'un article à un autre, liste des articles, index des sujets).En format epub et PDF.
Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2014 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).Cette publication constitue pour les professionnels des assurances un...
Une compilation des synthèses que réalise chaque année le Secrétaire Exécutif Ousseynou SOW lors des Journées du club des dirigeants de banque et établissement financier d'Afrique, celles-ci constituant des moments forts des assises.
Ce livrel permet une navigation rapide et simple dans le plan hiérarchisé des comptes utilisés dans le système comptable applicable dans les pays membres de l'OHADA.
Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.
Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...
Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...
Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.
Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
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