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Droit pénal du travail


Victoria Ligny


Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en...

Parution : 2024-06-19
Format(s) : PDF
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : Lexifiche
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Droit pénal des affaires


Victoria Ligny


Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d’entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le...

Parution : 2022-05-24
Format(s) : PDF
Éditeur : Enrick B. Editions
Collection : Lexifiche
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise


Victoria Ligny


Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une...

Parution : 2021-10-21
Format(s) : PDF, ePub
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