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La politisation de la question sécuritaire en Irlande est ici resituée dans le contexte de " panique morale " provoquée par les assassinats, à quelques jours d'intervalle, de la journaliste Veronica Guérin et du policier Jerry McCabe en juin 1996. Les circonstances...
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne.Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les...
Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur...
Les Etats-Unis sont issus d'un pacte entre des Etats préexistants. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les "Etats-Unis...
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage...
La crise économique, politique et sociale actuelle invite les Etats à réfléchir sur une nouvelle organisation du monde. Le concept de biens publics mondiaux adopte une approche visant à définir les objectifs qui participent à l'intérêt de l'humanité, suggère un nouveau...
Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de...
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais...
Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa...
Le processus décisionnel de l'UE nécessite la coopération des institutions européennes et des administrations nationales. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique...
Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué: La non indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure, par exemple, celle qui porte suppression de la constructibilité du sol....
En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce...
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de...
L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble...
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice...
L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des...
En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation...
Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comment les...
L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et...
Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire...
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