Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan


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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations


Marion Ricoeur


La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui...

Parution : 2024-03-21
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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La société en commandite spéciale


Romain Feydel


Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier.Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package...

Parution : 2022-02-09
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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La dignité de la personne humaine et le juge administratif


Gladys Trézenem


La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la...

Parution : 2021-11-10
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Patient, médecin et intelligence artificielle


André Tarby


L'intelligence artificielle a fait son entrée dans le champ médical. Ce phénomène complexe bouscule les pratiques, l'ordre établi et soulève tout à la fois des espoirs, des risques et de lourds enjeux. De quoi parle-t-on ? Que dit le droit ? Comment concilier...

Parution : 2021-08-30
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Les Tables de la loi : de l'argile au numérique


Sébastien Evrard


On parle aujourd'hui de "culture digitale" ou culture numérique, et de diminution du papier. Est-ce un bien ou un mal ? Comment les textes, la jurisprudence et toutes les normes juridiques sont-ils diffusés aujourd'hui ? Enfin, quelles sont les spécificités de l'édition...

Parution : 2014-11-15
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Le système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement


Mireille Monnier


Voici une clarification des systèmes d'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement : Quelle est la situation de l'établissement public local d'enseignement comme maillon de la politique éducative ? Dans quelle mesure est-il un...

Parution : 2008-07-01
Format(s) : PDF
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Droit constitutionnel critique


Olivier Camy


Cet ouvrage livre une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique. Il démontre que ces concepts directeurs (Constitution, Souveraineté...) font appel à l'idée de Dieu, donc d'infini. Il aborde les problèmes de la fondation ultime de la...

Parution : 2007-02-01
Format(s) : PDF, ePub
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L'enracinement créole


Guy Rosier


Le pouvoir colonial avait établi aux Antilles, à son profit, la "zone des cinquante pas". Cette vaste réserve domaniale apparaît, cent cinquante ans après l'abolition de l'esclavage, comme le rémanent du pouvoir colonial. Beaucoup de Guadeloupéens et de Martiniquais,...

Parution : 2006-05-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Thomas Patafume, juriste


Raphaël Romi


Enseignant, chercheur, militant, Thomas Patafume est avant tout un apôtre méritant de la "pensée moderne" et un pratiquant assidu de l'analyse ethnologique du monde des universités et de la recherche. Ses écrits marquent l'irruption, dans la doctrine juridique...

Parution : 2005-06-01
Format(s) : PDF
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Le placement de l'enfant victime


Marcelle Bongrain


L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux...

Parution : 2004-11-01
Format(s) : PDF
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Contribution à la réflexion sur les droits


Robert M. Cover , Martha Minow


Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le...

Parution : 2004-09-01
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LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO


Auguste Iloki


Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives....

Parution : 2003-01-01
Format(s) : PDF
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Les bibliothèques juridiques parisiennes


Damien Dutrieux , Jacques-Olivier Henon


Le chercheur et l'étudiant en droit sont confrontés à des difficultés d'accès aux sources bibliographiques. Paris regorge d'une multitude de bibliothèques, centres de documentation, centres de recherche et archives, toutes disciplines confondues. Ce guide pratique vise...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
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L'INTIMITÉ DU DÉTENU ET DE SES PROCHES EN DROIT COMPARÉ


Martine Herzog-Evans


Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
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LES SECTES ET LE DROIT FAMILIAL


David Epailly


Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu'elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles...

Parution : 2000-05-01
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Les abuseurs sexuels : quel(s) traitement(s) ?


Robert Cario , Jean-Charles Héraut


En cette fin de XXe siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage...

Parution : 1998-12-01
Format(s) : PDF
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