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Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement, et les modes d'intervention, des organismes - publics ou privés - d'habitations à loyer modéré. Il décrit les missions d'intérêt général qu'assument ces organismes du logement social, missions qui revêtent des aspects...
Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs et, dans une certaine mesure, les aménageurs, lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique, dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par...
Ce livre, rédigé par deux praticiens de l'immobilier, est consacré à la réglementation et à la pratique de la participation des employeurs à l'effort de construction, appelé communément « 1 % logement » ou « 1 % construction », qui contribue à loger les salariés des...
Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés : depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou de bâtiments. Ce...
À une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer le secteur privé et public, pour mener des opérations à finalité d'intérêt général. La loi n° 83-597 - du 7 juillet 1983 - a donné à l'économie...
Présenté en général comme une simple faculté de substitution à l’acquéreur pressenti dans le cadre d’un contrat de vente, le droit de préemption en matière d’urbanisme bouleverse beaucoup plus profondément la convention des parties et, plus largement, porte sérieusement...
Initialement, le certificat d’urbanisme n’était qu’une simple note de renseignements qui permettait, notamment lors de transferts de propriété, de faire connaître à l’acquéreur les sujétions qui pouvaient peser sur le fonds faisant l’objet de la transaction. La loi de...
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
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