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Technique du droit de l'urbanisme

Jean Cathelineau , Patrice Cornille , Jean-Léon Viguier

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1992-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Collection : Pratique professionnelle
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11,99 €
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Les Opérations immobilières réalisées par les communes

Charles Albouy , Patrice Cornille

Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés : depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou de bâtiments. Ce...

Parution : 1992-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Collection : Pratique de l'immobilier
J'achète
7,99 €

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