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Journées régionales d'histoire de la justice


Association Française Pour L'histoire De La Justice , Journées Régionales D'histoire De La Justice , Université De Poitiers - Droit Et Sciences Sociales


Au sommaire : Vers une justice de proximité (articles de J. Hilaire, M.-Y. Crepin, Y. Legall, J. Duma, G. Guyon, L. Drugeon, P. Couvrat, G. Sicard) ; La justice en Poitou du Moyen Age à la Libération (articles de J.-M. Roger, J.-M. Augustin, D. Veillon...). « Copyright...

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Les Recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail


Rose-Noëlle Schütz


La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le...

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Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse


Christian Debouy


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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