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L’aide alimentaire apparaît dans les années 1950 à l’initiative des États-Unis, à un moment où ceux-ci connaissent des excédents de céréales. Excellent moyen d’écouler ces surplus, l’aide alimentaire évite l’effondrement du cours de ces denrées et permet le soutien du...
Le département de la Corrèze a été le théâtre d’une des mutations politiques les plus étonnantes de ces dernières années. Tous les observateurs politiques s’accordaient pour voir dans cette région, au début de la Cinquième République, un bastion inexpugnable de la...
Au premier rang des obstacles, qu'eut à surmonter la bourgeoisie française du dix-huitième siècle pour établir son pouvoir, se trouvait une organisation corporative des métiers périmée, dont Turgot avait, dès 1776, dénoncé les tares. L'exemple des Gribanniers de la...
En dépit d’une conception unanimement admise par la doctrine française qui veut que l’imputabilité consiste dans le rapport psychologique entre l’auteur de l’infraction pénale et son œuvre délictueuse, le droit positif, par ses solutions en matière d’imprudence — où...
La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l’instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité...
L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,...
Abordant un sujet d'actualité : le contrat, l'auteur compare les institutions roumaines qui, par leur finalité économique, appartiennent à la planification étatique, et celles de caractère capitaliste, fondées sur l'autonomie de la volonté. Néanmoins, le droit...
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