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Ajouter à ma liste d'envies La genèse de l'initiative législative Geneviève Bastid-Burdeau L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,... Parution : 1973-01-01 Format(s) : PDF sans DRM Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série J'achète 6,99 €
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La genèse de l'initiative législative

Geneviève Bastid-Burdeau

L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,...

Parution : 1973-01-01

Format(s) : PDF sans DRM

Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série

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La genèse de l'initiative législative

Geneviève Bastid-Burdeau

Parution : 1973-01-01

Format(s) : epub sans DRM

Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série

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