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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule...
En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à...
Cette Lexifiche vous permettra de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, d’avoir une vision globale et synthétique de la matière.
Comment oriente-t-on les élèves ? Ce livre propose des éclairages concrets de cette histoire des procédures d'orientation depuis la fin du XIXe siècle. Comprendre cette histoire des procédures d'orientation permet de les mettre en perspective et en débat, de faire...
Tu as soixante ans et des poussières. Retraitée, divorcée. Bénévole dans une structure d’accueil pour femmes à la rue où tu rencontres Aminata, jeune migrante déboutée du droit d’asile. Un règlement européen, dit « procédure Dublin », stipule qu’elle doit demander...
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé...
Tout le cours + des conseils méthodologiques. À jour des nouvelles dispositions antiterroristes et des nouvelles garanties pendant l’enquête. La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre...
Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient...
Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la...
La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove,...
Le présent manuel serait le fruit d’un effort personnel, ciblant ceux qui sont intéressés par l’expertise judiciaire.Le travail n’a pas été indicé par un environnement judiciaire particulier. En pratique, l’expertise judiciaire serait la même de par le monde, à quelques...
Les organisations partisanes sont aujourd'hui affectées par des procédures mises au point dans le but de promouvoir une démocratie délibérative. Elles se trouvent disqualifiées et concurrencées dans leur rôle de production du bien commun et de définition d'une offre...
La justice camerounaise est une institution complexe. Dérivant des sources internationales, régionales écrites et coutumières, elle est peu connue des acteurs et des justiciables du fait de la rareté des écrits, pouvant la présenter de manière synthétique et accessible....
De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de...
Si nous remontons à l’origine de la nation française, le premier trait que nous ayons à signaler dans la procédure criminelle est l’absence complète de l’action publique. La poursuite est une action purement privée, abandonnée à la partie lésée, ne tendant qu’à une...
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car...
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