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Recommandation CM/Rec(2022)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs. LaRecommandation CM/Rec(2022)14 sur les principes généraux d’une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport vise...
Ces lignes directrices, préparées par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et adoptées par la Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont destinées à aider les 47 États membres de l'Organisation à améliorer le fonctionnement de leurs...
Le manuel Droit et devoir de mémoire a été conçu pour être utilisé de façon indépendante par ceux qui souhaitent promouvoir une compréhension plus approfondie du génocide des Roms et lutter contre la discrimination. Ancré dans les principes de l’éducation aux droits de...
Comment pouvons-nous aider les jeunes à surmonter les obstacles qu'ils peuvent rencontrer dans leur quête d'épanouissement personnel et de pleine participation à la société ? Il existe aujourd’hui une compréhension vaste et nuancée de ce qu’est l’exclusion sociale, des...
Comment lutter contre les « fake news » ? Quel est leur pouvoir d’ingérence dans les processus démocratiques, notamment les élections ? Depuis l’été 2016, les infox désignent la diffusion virale et délibérée de fausses nouvelles sur internet et dans les médias...
Un guide pratique indispensable pour tout requérant potentiel et tout professionnel du droit Guide pratique, tant à l’usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synthétique les grandes...
Les politiques visant à prévenir la radicalisation en Europe pourraient-elles finir par saper la cohésion sociale qu’elles visent à préserver ?Depuis le milieu des années 2000, les gouvernements européens sont de plus en plus nombreux à avoir élargi la portée de la...
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes...
"Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, droit au mariage… Savez-vous que tous ces droits et bien...
Cinquième volume de la série ETINED, cette étude se concentre sur l’intégrité académique dans l’enseignement supérieur de six pays d’Europe du Sud-Est : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro, la Serbie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine...
Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour... En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en acceptent la compétence et l’autorité, et...
Reflet de l'identité et de la diversité européenne, le paysage est notre patrimoine naturel et culturel vivant... Au sens de la Convention européenne du paysage, les liens étroits qui existent entre la notion de paysage et les droits humains, la démocratie et le...
Se fondant sur les principes éthiques identifiés dans les précédents volumes de la série ETINED, cette étude fournit une vue d’ensemble de la situation actuelle en Europe concernant l’utilisation, la mise en oeuvre et l’impact des codes de conduite pour les enseignants....
Chaque jour, en Europe, des personnes associées aux communautés des Roms ou des Gens du voyage sont exposées à la discrimination et à l’exclusion. Ce phénomène a une telle ampleur qu’il a cessé d’émouvoir les citoyens et les institutions. Trop souvent, c’est seulement...
La promotion de l'accès des jeunes aux droits sociaux comme moyen d'inclusion et de participation à la société! Au cœur et autour des villes, les déséquilibres socio-économiques fréquemment associés aux communautés migrantes et minoritaires ont conduit au développement...
Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils...
Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais...
En 1998, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé d’agir en commun pour la jeunesse. Les deux institutions ont lancé un accord de partenariat avec l’objectif de promouvoir la citoyenneté européenne active et la société civile en mettant l’accent sur...
Comment combattre l’ignorance, les stéréotypes et l’incompréhension des religions et des convictions non religieuses ? En promouvant, dans l’éducation interculturelle, la connaissance de l’ «autre», la tolérance et le développement du «vivre ensemble», et contribuer...
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? ...
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