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Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions pour aller dans ce sens. « Copyright Electre »
Une mission d'information et de contrôle budgétaire, composée des deux rapporteurs du budget de l'Éducation nationale pour la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, et pour la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan, s'est rendue...
La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales a confié une mission d'information sur la gestion des enseignants du second degré au Rapporteur spécial de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan, et au Rapporteur pour avis de la...
C'est en plein cœur de la crise de la « vache folle », que la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 18 juin 1996, de créer une mission d'information - commune aux six commissions permanentes - sur « l'ensemble des problèmes posés par le...
Présente l'historique de cette crise sanitaire et agricole et examine, d'une façon critique, les moyens mis en œuvre pour y faire face, dans la perspective d'une réflexion à plus long terme sur la gestion de crise. « Copyright Electre »
Une description du mode de fonctionnement et des règlements qui régissent les commissions de l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »
La vie et la fonction des députés, les différents cadres à l'intérieur desquels il exerce son mandat, dans la vie locale et à l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »
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