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La loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 13 juillet 1987, a institué le concours en mode de recrutement obligé, à quelques exceptions près, de la Fonction publique territoriale. Cet ouvrage répertorie et présente les textes relatifs aux conditions d'accès, aux...
Un code qui rassemble les règles et directives officielles mais aussi un document de référence et un instrument de travail, une aide à la prise de décision. « Copyright Electre »
La loi du 2 mars 1982 a profondément transformé la nature du contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales en organisant la suppression de la tutelle du préfet et en lui substituant un contrôle juridictionnel. « Copyright Electre »
La réalisation du grand marché unique européen va considérablement renforcer la concurrence entre collectivités locales. Pour affronter les compétitions à venir, les collectivités doivent se doter d'une gestion économique et financière performante, qui permette à la...
Assurer c’est prévoir ; gérer c’est inscrire au budget les risques à court terme. Les élus locaux et les personnels territoriaux en ont bien conscience aujourd’hui. Un incendie, une inondation, peuvent devenir des dettes à long terme très lourdes pour la collectivité…...
Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. « Copyright...
Longtemps méconnu, le droit international de la santé ne peut plus, aujourd'hui, être ignoré. Les États ont multiplié les relations internationales dans le domaine sanitaire et social, relations qui ne sont plus, désormais, uniquement cantonnées à l'aide aux sociétés...
Les relations entre sport et collectivités locales deviennent à la fois plus nombreuses, et plus complexes. D'une part, la diversification des motivations dans la pratique d'un sport - haute compétition, loisirs, culture du corps - a entraîné la multiplication des...
Composé d'une série de travaux des élèves de l'École nationale d'administration, l'ouvrage aborde les principales questions que pose le système d'enseignement en France. Cette réflexion, solidement informée et documentée, concerne : - les usagers du système éducatif :...
Cet ouvrage permet de mieux connaître - et de mieux comprendre - l'organisation et le fonctionnement des rapports entre la mairie et l'école publique, qu'il s'agisse de la maîtrise des effectifs, des bâtiments scolaires, de l'aide à la pédagogie, du personnel communal,...
L'administration est-elle trop ou insuffisamment contrôlée ? « Copyright Electre »
Ce dossier Berger-Levrault vise à présenter, de manière simple mais complète, les différents aspects du financement de l'aménagement par les taxes et participations. Il intègre les dispositions légales les plus récentes, en particulier celles précisant les principes et...
L’ouvrage vise à présenter une synthèse claire et complète de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Il expose les divers modes de participation des agents à la gestion publique et au fonctionnement des administrations, grâce à l’exercice de la...
Un ouvrage remis à jour. « Copyright Electre »
Le livre se termine par des données essentielles sur l’urbanisation des pays du Tiers Monde, afin que le lecteur puisse replacer le développement urbain de l’Afrique Tropicale dans son contexte mondial. En définitive, il s’agit d’un ouvrage qui « désamorce » les...
L'innovation thérapeutique, en psychiatrie, a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion, par des réformes fondamentales, tant en ce qui concerne le statut du...
Dans le cadre de la décentralisation, la loi du 26 janvier 1984 a mis en place un statut général des personnels des collectivités territoriales qui vise à la fois à unifier les règles applicables aux agents des différentes collectivités territoriales et à rapprocher les...
Ce guide pratique, destiné aux entreprises ainsi qu’aux collectivités locales, se propose d’exposer, de façon claire et exhaustive, la réglementation applicable en matière de protection sociale, tant aux salariés de l’industrie et du commerce qu’aux agents desdites...
Jean-Paul Benoit. Marié, deux enfants. Haut fonctionnaire. Professeur d’économie à l’I.U.T. de l’Université de Paris V. A dirigé le Cabinet du Ministre de la Coopération où il a participé à la rédaction du rapport Abelin et a conduit de nombreuses missions de dialogue...
Cet ouvrage n’est pas un nouveau manuel se bornant à donner une analyse détaillée des relations internationales contemporaines. L’auteur a voulu dégager les données essentielles, mettre en évidence les fondements de la société internationale actuelle, pour en montrer...
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