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Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation. Cette deuxième édition de «...
Pour l'avocat - au contraire de l'homme d'affaires - il n'existait, à ce jour, aucun ouvrage consacré à la négociation, qui joue pourtant un rôle important - et sans cesse croissant - dans son activité au service des intérêts de son client. Avec ce nouveau titre de la...
En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. « Copyright Electre »
Une analyse concrète et détaillée, en confrontant la jurisprudence la plus récente aux textes législatifs et règlementaires, de l'organisation de la fonction publique hospitalière, du statut des fonctionnaires hospitaliers et de celui des agents non titulaires. «...
L'expertise est la mesure d'instruction la plus appropriée, pour permettre au juge d'apprécier l'origine, la nature, et l'importance d'un dommage. Investi, lors de sa désignation, de la confiance du juge, l'expert contribue à la recherche de la vérité, en collaboration...
La justice expliquée pour le grand public intéressé au fonctionnement des institutions. « Copyright Electre »
L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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