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A jour au 25 mars 1997. « Copyright Electre »
En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel...
Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il n'intègre pas les droits...
En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences...
La Commission des Affaires étrangères a décidé, le 12 octobre 1995, la création d’une mission d’information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires. Cette mission, dont la présidence a été confiée à M. Aymeri de Montesquiou,...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage… telles sont les principales orientations de la loi quinquennale n° 93-1313, du 20...
Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ? Depuis plus de vingt ans, nous errons dans l'erreur et la confusion. Les problèmes ne viennent pas du...
La médicalisation du thermalisme, l'application des réglementations sanitaires, le système tarifaire, la dispersion des coûts, les interventions locales des collectivités publiques, la gestion des stations de l'Etat. « Copyright Electre »
L’Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d’une timide éclaircie : l’exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l’enjeu principal du débat sur la révision...
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le...
L'examen d'un sujet qui applique pour la première fois la procédure prévue aux articles 1 et 8 du décret n° 90-82 du 22 janvier 1990. « Copyright Electre »
La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux. « Copyright Electre »
Des milliers d'enfants, d'hommes et de femmes continuent de mourir de par le monde, victimes de la faim, de la misère, de l'injustice, et du mépris de la dignité humaine. En France même, de nouvelles poches de pauvreté sont apparues, en dépit d'un réseau de protection...
Dans un contexte, où les certitudes antérieures sont comme balayées par la rapidité des changements, où les systèmes mis en place sont de plus en plus difficiles à gérer, une réflexion anticipatrice s'avère indispensable. À cet égard, la situation dans le cadre...
Depuis des décennies, l'école a intégré des générations de jeunes étrangers, qu'il est bien difficile - aujourd'hui - de distinguer des autres Français. Le Conseil économique et social considère que l'école joue un rôle essentiel pour développer - chez ces enfants comme...
En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières. « Copyright Electre »
Initiée désormais dans un contexte international ouvert et un cadre institutionnel décentralisé, la politique d’aménagement du territoire est toujours confrontée à la désertification des campagnes, à la concentration urbaine et à la montée du chômage. Avec pour objectif...
Recueil de textes officiels. « Copyright Electre »
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