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Au second semestre de 1997. une grave crise financière éclatait en Asie, frappant des pays dont la plupart connaissaient depuis de nombreuses années une croissance élevée et durable. La Thaïlande. les Philippines, l’Indonésie. la Malaisie et la Corée ont été emportées...
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public...
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public...
La Loi du 28 mai 1996 - dans son article 42-II - a étendu la compétence de l’IGAS au contrôle du compte d’emploi des ressources, collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l’échelon national, dès lors qu’elles...
Depuis 1991, la Cour des comptes publie - dans des fascicules distincts de son rapport public annuel - les résultats d'enquêtes de synthèse, ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes, ou en...
L’Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d’action sur cinq ans (2000-2005) dans tous les domaines de compétence sociale de l’Union européenne, le projet d’agenda social européen tend à affirmer l’autonomie de la politique sociale européenne et à...
La Loi du 28 mai 1996 dans son article 42-II a étendu la compétence de l’IGAS au contrôle du compte d’emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l’échelon national, dès lors qu’elles...
Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique. « Copyright Electre »
Examen du compte d'emploi de l'AFRG (association créée en 1995 et dont l'objet est d'agir contre les maladies rares) conformément aux dispositions relatives au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. « Copyright Electre »
Liste arrêtée au 25 février 1999. « Copyright Electre »
Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales, engagées dans une économie en plein mouvement, avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures : - les...
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d’emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l’appel à la...
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et...
La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat.La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir. « Copyright Electre »...
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en...
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. « Copyright Electre »
La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement),...
Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs à la formation professionnelle continue des personnels de la fonction publique hospitalière, ainsi que les différentes primes et indemnités, susceptibles d'être accordées à certaines catégories d'agents.
La procédure de contractualisation entre l'État et la région, connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire, et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil...
Le bilan mitigé des délocalisations. « Copyright Electre »
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