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Nomenclature des spécialités de formation : guide d'utilisation


Conseil National De L'information Statistique


La définition et l'évaluation des politiques de formation nécessitent des informations de qualité, synthétiques et cohérentes entre elles. Ce besoin ne peut être satisfait sans nomenclatures permettant de décrire les formations selon le niveau et la spécialité. «...

Parution : 1995-01-01
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Le Rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle


Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise


Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage… telles sont les principales orientations de la loi quinquennale n° 93-1313, du 20...

Parution : 1994-12-31
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Télécharger le livre :  Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté
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Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté


Assemblée Nationale , Jean-Paul Charié


Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ? Depuis plus de vingt ans, nous errons dans l'erreur et la confusion. Les problèmes ne viennent pas du...

Parution : 1994-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Rapport d'information
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L'équilibre alimentaire mondial : quels enjeux géostratégiques pour l'Europe ?


Conseil Économique Et Social , Antoine Herth


La situation alimentaire mondiale s’est améliorée depuis quelques années, mais elle demeure préoccupante.La population mondiale s’accroît rapidement. De cinq milliards et demi en 1994, elle passera à dix milliards en 2050.La production est inégalement répartie et, faute...

Parution : 1994-12-31
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Télécharger le livre :  Le Groupe Crédit Lyonnais, exercices 1987 à 1993
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Le Groupe Crédit Lyonnais, exercices 1987 à 1993


Cour Des Comptes


Expose successivement les résultats profondément dégradés du groupe, les causes des pertes et les principaux foyers de pertes. « Copyright Electre »

Parution : 1994-12-31
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Les Interventions publiques dans le domaine du thermalisme


Cour Des Comptes


La médicalisation du thermalisme, l'application des réglementations sanitaires, le système tarifaire, la dispersion des coûts, les interventions locales des collectivités publiques, la gestion des stations de l'Etat. « Copyright Electre »

Parution : 1994-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Pour une affirmation de l'audiovisuel européen
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Pour une affirmation de l'audiovisuel européen


Assemblée Nationale , François Guillaume


L’Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d’une timide éclaircie : l’exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l’enjeu principal du débat sur la révision...

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Rapport d'information
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Télécharger le livre :  Accords de Schengen : Bilan et perspectives
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Accords de Schengen : Bilan et perspectives


Assemblée Nationale , François Galizi , Jacques Myard


Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le...

Parution : 1994-01-01
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Collection : Rapport d'information
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L'Évaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement


Marcel Lair


L'examen d'un sujet qui applique pour la première fois la procédure prévue aux articles 1 et 8 du décret n° 90-82 du 22 janvier 1990. « Copyright Electre »

Parution : 1993-12-31
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Télécharger le livre :  Les Accidents du travail et les maladies professionnelles
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Les Accidents du travail et les maladies professionnelles


Marcel Fabre


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1993-12-31
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Télécharger le livre :  Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré
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Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré


Cour Des Comptes


La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux. « Copyright Electre »

Parution : 1993-12-31
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Télécharger le livre :  Enquêtes sur le logement (1) : Les aides au logement dans le budget de l'État
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Enquêtes sur le logement (1) : Les aides au logement dans le budget de l'État


Cour Des Comptes


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1993-12-31
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Télécharger le livre :  Situation et devenir des associations à but humanitaire
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Situation et devenir des associations à but humanitaire


Harlem Désir


Des milliers d'enfants, d'hommes et de femmes continuent de mourir de par le monde, victimes de la faim, de la misère, de l'injustice, et du mépris de la dignité humaine. En France même, de nouvelles poches de pauvreté sont apparues, en dépit d'un réseau de protection...

Parution : 1993-12-31
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Télécharger le livre :  Les Leviers immatériels de l'activité économique
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Les Leviers immatériels de l'activité économique


Hubert Bouchet


Le Conseil économique et social a fait le constat que l'émergence des apports immatériels provoque déjà des évolutions - voire des bouleversements, qui transforment notre vie quotidienne comme notre univers professionnel. Il a étudié, en particulier, les évolutions qui...

Parution : 1993-12-31
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Télécharger le livre :  Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique
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Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique


Claude Cambus , Conseil Économique Et Social


Dans un contexte, où les certitudes antérieures sont comme balayées par la rapidité des changements, où les systèmes mis en place sont de plus en plus difficiles à gérer, une réflexion anticipatrice s'avère indispensable. À cet égard, la situation dans le cadre...

Parution : 1993-01-01
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La Scolarisation des enfants d'immigrés


Conseil Économique Et Social


Depuis des décennies, l'école a intégré des générations de jeunes étrangers, qu'il est bien difficile - aujourd'hui - de distinguer des autres Français. Le Conseil économique et social considère que l'école joue un rôle essentiel pour développer - chez ces enfants comme...

Parution : 1993-01-01
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L'image de la France à l'étranger et ses conséquences économiques


Claude Legros


En quatre chapitres : Définition et importance de l'image d'un pays à l'étranger; L'image de la France à l'étranger; Des acteurs multiples, des actions diversifiées mais une coordination déficiente; Propositions pour une politique globale de promotion de l'image de la...

Parution : 1993-01-01
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Télécharger le livre :  Rapport au Président de la République sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes
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Rapport au Président de la République sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes


Cour Des Comptes


En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières. « Copyright Electre »

Parution : 1993-01-01
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Télécharger le livre :  Les instituts universitaires de technologie et leur place dans le plan de développement des enseignements supérieurs
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Les instituts universitaires de technologie et leur place dans le plan de développement des enseignements supérieurs


Cour Des Comptes


Présente la synthèse des contrôles et des enquêtes effectués par la chambre compétente de la Cour auprès des services centraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de dix rectorats et de l'ensemble des IUT. « Copyright Electre »

Parution : 1993-01-01
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Télécharger le livre :  Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : Gouvernement Édouard Balladur
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