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Cet ouvrage offre un aperçu détaillé de la pratique du droit international public au Sénégal. Il examine les procédures de négociation, de conclusion et de ratification des accords internationaux, ainsi que la signature des accords de siège avec les ONG et les...
L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la...
Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des États surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du...
Ce numéro de la Revue Sénégalaise de droit propose plusieurs articles, regroupés sous les thématiques : Doctrine, Varia, Chroniques de jurisprudence, Chroniques législatives et Chroniques des professions juridiques.
Ce manuel, très pédagogique, présente, conformément au programme des facultés de droit du Sénégal :· les généralités sur l’organisation de la justice : l’organisation constitutionnelle (la justice, un pouvoir) et l’organisation administrative de la...
L’analyse comparative a laissé apparaitre des préoccupations communes et des défis à relever. Les préoccupations communes sont liées à la résolution des conflits liés à l’accès à la terre, au devenir des droits coutumiers toujours vivaces en dépit de leur suppression...
Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal… Une fois l’introduction achevée, le lecteur est embarqué dans la découverte du droit sénégalais des personnes et de la famille. Une présentation des grandes...
On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies?? D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les...
L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu’il encourt. Ce...
L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal jette un regard précis sur la politique énergétique du Sénégal qui intègre les exigences actuelles d’inclusivité et de partage qui président à l’élaboration de toute politique publique. L’ouvrage aborde des thèmes portant,...
Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des...
« L’ouvrage d’Ibra Ciré Ndiaye est un coup de projecteur sur la société sénégalaise dans ses rapports à la terre et au droit foncier. Il éclaire le cheminement des idées et des pratiques juridiques dans un contexte culturel complexe. La pluralité des traditions...
Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les...
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l’affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n’est pas gravé dans le marbre de la loi.Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces...
Cet ouvrage explore en profondeur la conformité des États membres de l’UEMOA aux Quarante Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il offre une analyse approfondie de...
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