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Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal


Papa Makha Diao , Ismaïla Madior Fall


L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la...

Parution : 2024-12-19
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Harmattan Sénégal
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Revue Sénégalaise de Droit N°39 Septembre 2024


Isaac Yankhoba Ndiaye


Ce numéro de la Revue Sénégalaise de droit propose plusieurs articles, regroupés sous les thématiques : Doctrine, Varia, Chroniques de jurisprudence, Chroniques législatives et Chroniques des professions juridiques.

Parution : 2024-10-17
Format(s) : ePub
Éditeur : Harmattan Sénégal
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Le contentieux administratif


Biram Sene


Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.  Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des...

Parution : 2024-05-16
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Harmattan Sénégal
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