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Convention collective nationale applicable aux employeurs et journalistes professionnels, salariés des entreprises tels que définis à l'article L. 761-2 du code de travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982
Convention entre employeurs et salariés sur : organisation, encadrement d’activités sportives, gestion d’équipements sportifs, formation aux activités sportives et formation professionnelle, organisation de manifestations...
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l’activité principale est le montage et la délivrance de produits, de services de prestations de santé d’optique médicale et...
Convention collective applicable aux transports routiers.
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.
La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l’activité de formation...
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Ces entreprises...
La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France...
La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent une activité économique et sociale singulière, consacrée par...
Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application : La présente convention règle, sur le territoire...
La présente convention, conclue en application de la 2e partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l‘ensemble du territoire métropolitain et des départements d‘outremer les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non...
La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont...
Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la philosophie juridique de la Convention...
Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans : a) Les...
Texte de base : Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 Champ d'application : La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies...
Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du...
Le présent texte s'inscrit dans le prolongement de l'accord conclu le 12 octobre 2007, étendu par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2011 (1), qui a défini le champ d'application de la présente convention collective des entreprises de services à la personne. La...
Texte de base : Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993. Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre : - d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité...
Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ d‘application : La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements...
La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique : –de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982...
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