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Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L’impôt par...
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d’une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l’aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d’instance... les dernières...
LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....
Le Conseil d'analyse économique a publié en 2018-2019, neuf notes, qui viennent illustrer le large spectre des sujets traités. Ils concernent aussi bien des sujets touchant aux enjeux de politique européennes voire internationaux que des thèmes liés aux problèmes...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en...
La première édition parue en 2004 àLa Documentation française , Musées en Europe. Une mutation inachevée répondait aux interrogations de la fin du XXe siècle. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions intervenues en proposant un texte largement...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans...
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Cet ouvrage est le fruit de l’exploitation de l’intégralité des données, quantitatives et qualitatives, collectées. Il est décliné en quatre chapitres examinant différents aspects du salariat étudiant : son imbrication dans les trajectoires d’études (1), son effet sur...
Contrôler les ressources internet, limiter l’hégémonie de puissances étrangères, mieux contrôler la protection des données individuelles... telles sont quelques-unes des préoccupations de la « souveraineté numérique ». En effet, depuis les années 2000, les États sont de...
Principale monnaie internationale de réserve et d’échanges, référence centrale pour la valeur des autres monnaies, instrument de mesure des investissements... Le dollar règne sur l’économie mondiale. Son rôle restera-t-il, à court ou moyen terme, irremplaçable ?
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction...
Cet ouvrage propose de mieux comprendre les spécificités de la population étudiante en matière de santé, que ce soit en termes de pratiques ou de recours aux soins. Il rassemble les résultats de la première enquête nationale sur la santé des étudiants menée au cours de...
Cet ouvrage fait un point sur les conditions actuelles du « vivre ensemble », au terme de soixante ans d’évolution des institutions et de la pratique politique, en analysant en particulier l’Athènes du Ve siècle avant J-C.
La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché. Les contributions qui émaillent...
Les élections municipales de mars 2020 sont l’occasion de questionner la démocratie locale et ses modes de fonctionnement. L’auteur, Rémi Lefebvre, nous livre ici son point de vue, original et à rebours de certaines analyses, et ouvre ainsi le débat sur plusieurs...
Cette étude a pour ambition d’analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d’engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d’opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques...
La question écologique fait incontestablement partie des défis majeurs de ce début du XXIe siècle. Face aux effets en cascade à craindre, on peut même parler d’urgence écologique. Certaines des plus grandes interrogations sont discutées dans ce dossier. Où sommes-nous...
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