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On estime que 90?% des condamnations criminelles proviennent de l’inscription d’un plaidoyer de culpabilité de la part d’une personne accusée. Ce plaidoyer survient généralement après une entente, souvent sur la peine, entre la poursuite et la défense. Ces pratiques de...
Cet ouvrage a pour ambition de mettre en lumière la relation complexe, parfois tendue, entre communication et droits de la personne. Il traite notamment de censure, d’inégalités numériques et de fracture cognitive, d’accès et de participation au savoir et à la culture,...
L’opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l’assentiment de l’Union africaine (UA) à son égard, qui projette l’instauration d’une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré...
Comment ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ?Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles et patrimoniales qui traversent les transactions intimes ? Des...
Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l'auteur présente les fondements de l'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur ...
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l'utilisation d'ouvres protégées dans du matériel pédagogique aux ...
Cet ouvrage propose des textes traitant de l’évolution du travail et de l’emploi au cours des dernières décennies et, surtout, des enjeux associés à ces évolutions. Dans la première partie, les auteurs décrivent les enjeux et les défis associés aux ...
L'auteur présente les fondements de J'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur dans le cadre d'une activité touristique. Une place ...
Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau...
Cet ouvrage trace les moments forts de l'évolution de la protection de l'enfance au Québec. Les différents thèmes abordés par les auteurs, de la délinquance à l'adoption en passant par le rôle des communautés religieuses, témoignent de cette préoccupation de situer la...
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire -L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil...
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