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Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage...
Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l’univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil....
L’« adoption coutumière » est reconnue officiellement au Québec depuis le 16 juin 2018 avec l’article 543.1 du Code civil du Québec. Cette reconnaissance statutaire semble paradoxale : d’un côté, elle insiste sur des modalités procédurales harmonisées, alors que, de...
Ce livre est une tentative d’approcher le concept de « désobéissance civile » dans une perspective juridique « scientifique ». De ce fait, son originalité est double. D’une part, il se veut principalement explicatif : son objectif n’est pas de justifier (ou non) la...
Cet ouvrage traite de l’histoire législative et sociale de l’adoption québécoise, en s’intéressant plus particulièrement aux adoptions intrafamiliales et à la manière dont l’adoption légale redéfinit juridiquement les liens familiaux de l’enfant adopté. Plus...
Les textes réunis ici, sous la direction de Josiane Boulad-Ayoub, Mark Antaki et Pierre Robert, constituent les Actes du colloque international qu'organisait en avril dernier la Chaire Unesco d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société...
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