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Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage...
À l’occasion du départ à la retraite de Sylvio Normand, des collègues ont souhaité lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance, pour sa collégialité exemplaire et sa contribution remarquable à l’enseignement et à la recherche en droit civil et en histoire du droit,...
Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l’univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil....
Alors que culture et nature sont indissociables, les initiatives mises en place par les États pour préserver les ressources culturelles et naturelles ont donné naissance à des ensembles normatifs distincts. Il y a, d’un côté, le droit de la culture et, de l’autre, le...
L’« adoption coutumière » est reconnue officiellement au Québec depuis le 16 juin 2018 avec l’article 543.1 du Code civil du Québec. Cette reconnaissance statutaire semble paradoxale : d’un côté, elle insiste sur des modalités procédurales harmonisées, alors que, de...
Ce livre est une tentative d’approcher le concept de « désobéissance civile » dans une perspective juridique « scientifique ». De ce fait, son originalité est double. D’une part, il se veut principalement explicatif : son objectif n’est pas de justifier (ou non) la...
Cet ouvrage s'occupe de théorie du droit, qui ne s’intéresse pas à l’issue d'un litige, à savoir qui est responsable, mais au cheminement qui mène de la norme générale à la norme particulière directement applicable au règlement d'un litige, et qui va donner gain de...
La controverse contemporaine qui s’élève au sujet de l’épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. Si l’on postule qu’ils sont distincts l’un de l’autre, droit comparé et théorie générale du droit...
Cet ouvrage analyse les relations qui existent entre les besoins du juriste dans sa compréhension du monde et la question du « réel du droit » – et plus largement du « réel pour le droit ». Cette question se décline sous diverses formes et offre d’examiner le rapport du...
Cet ouvrage est consacré à l’étude de l’aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu’à nos jours. Avant d’être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l’aveu a d’abord été un outil...
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé,...
Cet ouvrage traite de l’histoire législative et sociale de l’adoption québécoise, en s’intéressant plus particulièrement aux adoptions intrafamiliales et à la manière dont l’adoption légale redéfinit juridiquement les liens familiaux de l’enfant adopté. Plus...
Plus qu’un ouvrage de philosophie, de sociologie ou de théorie juridique, Le Droit de la société est une théorie sociale comme on n’en a plus produit depuis Max Weber et surtout Hegel. Proposant une solution de rechange à toutes les traditions humanistes libérales ou...
L’art idolâtre la création autant qu’il exalte la liberté. Le droit, bien au contraire, borne et réprime. La religion, pour sa part, forge les convictions et singularise les perceptions. Voilà mises en scène la liberté d’expression, artistique, la liberté de religion,...
La place et la responsabilité de l’entreprise dans la société font aujourd’hui l’objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l’entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique....
Les textes rassemblés dans cet ouvrage bilingue sont issus de travaux réalisés dans le cadre du partenariat de recherche «?État et cultures juridiques autochtones?: un droit en quête de légitimité?» dirigé par la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique...
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus récents traités culturels internationaux conclus sous l’égide de...
Le juge n’agit pas dans le brouillard et au hasard, mais il demeure que la prise de décision survient à l’intérieur d’une marge d’incertitude quant aux éléments de la situation en cause et davantage quant aux conséquences de l’orientation qu’il prendra. L’acte de...
Même si la plupart des adolescents ont déjà fait des bêtises qui enfreignent les lois, seulement quelques-uns vont s'enfoncer dans une trajectoire délinquante qui hypothéquera le reste de leur vie. Cet ouvrage traite d'abord de plusieurs questions méthodologiques...
Vivrions-nous mieux s'il y avait davantage de justice dans la société à laquelle nous appartenons ? L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une réponse à cette interrogation d'inspiration platonicienne, dont le sens – comme en atteste la philosophie contemporaine –...
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