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Née à la fin du XIXe siècle sous l'impulsion de pionniers comme Bertillon, la police technique et scientifique est un élément essentiel dans l'enquête de police. Discipline composite, au carrefour des sciences matérielles (biologie, électronique, informatique,...
Les milliards générés par la vente des drogues sont transformés en argent électronique par des professionnels : quels sont les circuits empruntés, les outils financiers et juridiques utilisés, les risques pris ? Ce guide dévoile les techniques de blanchiment, la...
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention,...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques. « Copyright Electre »
Ce « Précis de droit public » présente - dans un volume volontairement réduit - les principes juridiques fondamentaux, constitutionnels et administratifs. Il évite, à la fois, la tentation du résumé des notions, et la vaine exhaustivité des développements. Il s'agit,...
A travers la mise en formules juridiques des souhaits et volontés des clients, la pratique notariale est d'un poids certain sur l'évolution du système juridique. Ces dernières décennies, le notariat s'est donné les moyens de perfectionner les connaissances juridiques de...
Le droit musulman s'applique à des communautés qui, réparties sur les quatre continents, connaissent des situations politiques, économiques et sociales très différentes selon les États. Cet ouvrage expose les caractères généraux du droit musulman, ses principes...
Janvier 2000 : des experts financiers révèlent qu'en 1999, 390 milliards de francs (français) ont été blanchis dans la région Caraïbes-Amérique centrale. En février, un rapport du Centre des Nations-Unies pour le contrôle des drogues (UNDCP) souligne que cette région...
Au sommaire : Vers une justice de proximité (articles de J. Hilaire, M.-Y. Crepin, Y. Legall, J. Duma, G. Guyon, L. Drugeon, P. Couvrat, G. Sicard) ; La justice en Poitou du Moyen Age à la Libération (articles de J.-M. Roger, J.-M. Augustin, D. Veillon...). « Copyright...
Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »
Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de...
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