Pascal Beauvais , Caroline Joly , Antoine Maisonneuve

PUF

2023-10-03

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Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet… Les auteurs, professeur de droit et avocats...

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