Pascal Beauvais , Jean-Paul Céré

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2024-06-20

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Ajouter à ma liste d'envies Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise Pascal Beauvais , Caroline Joly , Antoine Maisonneuve Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet… Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent... Parution : 2023-10-03 Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM Éditeur : PUF Collection : Open Books PDF sans DRM epub sans DRM J'achète 10,99 €

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Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Pascal Beauvais , Caroline Joly , Antoine Maisonneuve

Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet… Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent...

Parution : 2023-10-03

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM

Éditeur : PUF

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