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Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a...
Cette Lexifiche présente les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les sûretés réelles ainsi que les privilèges dont elles peuvent bénéficier. Sont aussi évoquées les conséquences pour le créancier de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité....
Cette Lexifiche présente les notions de commerçants, fonds de commerce, actes de commerce et bail commercial ainsi que les règles qui leur sont applicables. Est aussi évoquée la compétence des tribunaux de commerce. L’auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il...
Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires.Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui...
Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui...
Cette Lexifiche vous offre une synthèse du droit des sûretés, matière essentielle à la pratique des affaires. Elle vous permettra d’appréhender : les sûretés au programme du CRFPA, les autres sûretés personnelles et réelles, l’impact des procédures d’insolvabilité sur...
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