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La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits


Catherine Mamontoff


La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des...

Parution : 2011-04-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Grale
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Domaine public et entreprises privées


Catherine Mamontoff


On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété...

Parution : 2003-09-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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