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Breveter l'humain ?


Cécile Oliva


Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se...

Parution : 2006-10-01
Format(s) : PDF
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