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Des communications sur liberté de la presse et intérêts privés : injure et diffamation, protection pénale de la vie privée, présomption d'innocence; sur liberté de la presse et intérêts publics : diffamations et injures spéciales, outrage aux bonnes mœurs, délits de...
Les XIe Journées de l’Association française de droit pénal qui se sont déroulées à la fin du mois de novembre 1991 marquent une étape importante dans la réflexion des pénalistes français sur les problèmes liés à l’enfance et la délinquance. La juxtaposition antinomique...
Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une...
Problèmes de l'adaptation du droit en général, et du droit pénal en particulier, aux situations nouvelles créées par l'évolution récente des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique. « Copyright Electre »
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