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Ajouter à ma liste d'envies Droit de grâce sous la Ve République Florent Louise L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce... Parution : 2018-02-01 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Bibliothèques de droit PDF ePub J'achète 20,99 €

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Droit de grâce sous la Ve République

Florent Louise

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce...

Parution : 2018-02-01

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Bibliothèques de droit

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20,99 €

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