Tous les ebooks de Géraldine Goffaux Callebaut en PDF


2  résultat(s)
Télécharger le livre :  Transmettre les monuments historiques
Ajouter à ma liste d'envies

Transmettre les monuments historiques


Géraldine Goffaux Callebaut , Armelle Verjat


Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...

Parution : 2024-11-23
Format(s) : PDF
J'achète
31,99
Télécharger le livre :  Bail emphytéotique & monuments historiques
Ajouter à ma liste d'envies

Bail emphytéotique & monuments historiques


Géraldine Goffaux Callebaut , Armelle Verjat


Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des...

Parution : 2024-10-24
Format(s) : PDF
J'achète
18,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés