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La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces...
Dès le XXe siècle, la doctrine juridique et celle des sciences humaines ont théorisé la notion d’appropriation culturelle, aujourd’hui composante du débat public. Celle-ci témoigne d’une vision anthropologique de la culture, par laquelle des groupes tentent de dénoncer...
Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...
Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des...
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le...
Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection et à l’amélioration de l’environnement. Elle est en...
L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de...
Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son...
La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas...
L'art est partout dans nos villes et continue de s'imposer, de façon officielle, quand il est le fruit d'une commande, ou officieuse, quand il relève d'une revendication artistique indépendante. Mais la vie de la création contemporaine dans le paysage urbain n'est pas...
La reconversion du Grand Hôtel-Dieu de Lyon est présentée comme « la plus importante opération de réhabilitation privée d'un monument historique en France » (Jean-Jacques Duchamp, directeur adjoint du Crédit Agricole Assurance). Elle permet de vérifier l'affirmation de...
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions...
La directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment, jusqu'à circonscrit à la finance. Cette extension démontrait la prise de conscience, par les autorités, de l'attractivité du marché pour...
La montée en puissance des intercommunalités dans le domaine muséal modifie profondément la carte administrative des musées de France, de la prise en charge d'équipements anciennement communaux à la création ex nihilo de nouveaux musées. Si l'analyse de ces mutations...
Dans un contexte de crise des finances publiques, le retrait des financements publics de la culture et de son patrimoine s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Quelle est la...
L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles...
Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du...
Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux...
Voici une réflexion comparatiste sur un domaine en pleine mutation. S'agit-il de conférer une valeur culturelle à des biens et de la renforcer lorsqu'elle est déjà présente ou bien le but est-il de dégager une valeur marchande à partir de biens dont l'identité...
Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale Droit du patrimoine culturel et droit de l'art.Ce programme explorait les voies selon lesquelles l'exercice de la recherche...
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