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La fiducie sur parts et actions de sociétés


François Lenglart , Jean-Claude Rivalland , Valentin Savage


Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La...

Parution : 2015-03-10
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
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