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Dix ans d'application de la loi pénitentiaire


Jean-Paul Céré , Ludivine Grégoire


Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de...

Parution : 2021-05-14
Format(s) : PDF, ePub
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LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN


Jean-Paul Céré


L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures...

Parution : 1999-03-15
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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