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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Oapi

Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.

Parution : 1905-07-04

Format(s) : PDF sans DRM

Éditeur : NENA

Collection : Le droit africain pour tous

J'achète

32,99 €

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