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Droit fiscal européen comparé

Pierre Di Malta

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Droit fondamental - Droit financier
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10,99 €
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Droit fiscal pénal

Pierre Di Malta

Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle...

Parution : 1992-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Fiscalité - Gestion fiscale
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8,49 €

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