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Code minier du Sénégal


Sénégal


La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code...

Parution : 1905-07-09
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Code des Marchés Publics


Sénégal


Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de...

Parution : 1905-07-07
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Code de Procédure pénale


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Code de Procédure Civile


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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11,99
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Sénégal - Code des obligations civiles et commerciales


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Code pénal


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Code de la famille


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...

Parution : 1905-07-04
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