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L'action commune en droit des collectivités territoriales


Vincent De Briant


Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales...

Parution : 2009-05-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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L'intercommunalité et son coût


Jean-Luc Albert , Vincent De Briant , Ronan Doare , Jacques Fialaire


L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenue par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33000...

Parution : 2008-10-01
Format(s) : PDF
Collection : Grale
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