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La Revue congolaise de Droit des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose deux articles : La jurisprudence, source du droit OHADA et Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de...
La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières,...
Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des...
Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres...
La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé...
Au sommaire de ce numéro : La loi des finances pour 2010 ; Le Pré-mariage : un OJNI (Objet Juridique non identifié) ?, réflexions à propos d'une notion ambiguë ; un jugement du tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009 sur le Bail commercial et plusieurs...
La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro présente différents articles sur la loi de finances 2011 au Congo Brazzaville et dans la zone OHADA.
Une série de meurtres sauvages affecte le mode suave et dissimulé de la diplomatie française. Tous ont une portée symbolique, dénonçant exactions et délits de diplomates au-dessus des lois comme des soupçons.Une jeune énarque aussi décapante que déséquilibrée et un...
Terrain de jeu, la cour deviendrait-elle aussi un terrain d’enjeux ? Longtemps négligée, considérée comme un espace où les enfants peuvent se défouler, la cour se transforme aujourd’hui en un lieu à investir pour favoriser le bien-être des élèves et leurs...
Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur...
Romain Molina, connu pour ses investigations et ses connaissances géopolitiques, signe ici avec ce Yemen, les guerres des bonnes affaires un livre aux rebondissements multiples qui fera sensation… y compris au niveau juridique. Depuis 2014, le Yémen est victime d’une...
Trois enquêtes criminelles insolites, menées par un couple singulier. Fabienne Quinot, la policière et Pierre Couvreur, le journaliste, sont propulsés dans des univers où les factions, les sectes et les hallucinés, se croient tout-puissants. L'auteur nous entraîne dans...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Aux alentours de 1750, des dissensions graves éclatèrent entre les membres de la cour des aides de Montauban et l'intendant Lescalopier, publiquement accusé de malversations à l'occasion d'un procès intenté, moins contre l'administration royale, que contre la personne...
De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et...
NRP Lycée - Séquence Bac Pro 1re - Mars 2011 - 6 pages Une séquence complète correspondant à un des objets d'étude du nouveau programme du bac professionnel (5 au total). En deux ou trois étapes, la question est abordée de façon progressive en incluant de fréquents...
La vérité du Cardinal sur l'affaire qui a bouleversé l'Église." Tout se dit mais où est la vérité ? On a faussé tout ce que j'ai pu dire. On a interprété des faits en les détournant. On m'a traité de pédophile dans le métro, dans les rues, quand j'allais prendre le...
L'ensemble des programmes aux concours présenté de manière synthétique : 13 fiches sur le droit constitutionnel : la Constitution, le pouvoir législatif, etc. ; 12 fiches sur le droit administratif : la structure de l'État, services publics et grands principes, etc....
En 1920, quand paraît pour la première fois une intrigue intitulée - The mysterious affair at Styles - le monde du roman ne sait pas encore que la plus grande créatrice d'enquête policière commence à écrire l'Histoire. 100 ans plus tard, nous avons le plaisir d'éditer...
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