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Surveiller et enquêter en matière d'assassinats politiques


Collectif


Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux....


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter sur l'usage excessif de la force


Collectif


(...) L'usage de la force peut être décrit comme « excessif » quand il va au-delà des limites identifiées par les principes ci-dessus énumérés. C'est-à-dire : Quand les objectifs des représentants de la loi sont illégaux. Quand le crime ne demande pas une réaction aussi...


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter en matière de décès en détention


Collectif


Un décès en détention peut constituer une violation des droits humains1 : -Lorsque le décès résulte d'une exécution sommaire Exemple : Le 13 mars 1998, un militant politique, membre d'un parti d'opposition était arrêté par la police et conduit peu après à la principale...


Parution : 2019-11-29
Télécharger le livre :  UKWELI - Manuel relatif à la surveillance et à la documentation des violations des droits humains en Afrique

UKWELI - Manuel relatif à la surveillance et à la documentation des violations des droits humains en Afrique


Collectif


L'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par des Etats africains date d'octobre 1986. Malgré une évolution positive et des efforts en ce sens, de nombreux droits contenus dans la Charte africaine ont été violés. La situation s'est...


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter les violations des droits humains dans un contexte de conflit armé


Collectif


Les atteintes généralisées aux droits humains et au droit international humanitaire sont monnaie courante dans les conflits modernes.Les civils, en particulier les femmes et les enfants, sont les principales victimes de ces guerres. Plusieurs groupes armés terrorisent...


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter en matière de violence sexuelle


Collectif


La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment : -le viol -l'attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine d'une femme) -l'esclavage sexuel -le mariage forcé -la grossesse et la maternité forcées -la mutilation sexuelle Tous les actes de violence...


Parution : 2019-11-29

Fehlerfolgen im europäischen Eigenverwaltungsrecht


Laura Hering


Dieses Buch nimmt die derzeitige - sowohl interinstitutionelle als auch wissenschaftliche - Debatte um den Erlass eines europäischen Eigenverwaltungsverfahrensgesetzes zum Anlass, sich mit den in der Diskussion bislang ausgeklammerten Rechtsfiguren der Heilung und...


Parution : 2019-11-29

La GPA


Caroline Mécary


Liberté de disposer de son corps ou exploitation du corps de la femme, la gestation pour autrui qui est une pratique séculaire pour pallier l’infertilité, fait polémique en France depuis qu’elle a été instrumentalisée la ManifPourTous dans le cadre du débat sur...


Parution : 2019-11-27
Télécharger le livre :  Cybercriminalité

Cybercriminalité


Jean-Luc Putz


L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies.Après avoir...


Parution : 2019-11-26

Introduction au droit 2019/2020


Astrid Marais


L'introduction au droit porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale.Ce manuel comprend :Une présentation du droit permettant d'en préciser les...


Parution : 2019-11-20
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