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Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux....
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(...) L'usage de la force peut être décrit comme « excessif » quand il va au-delà des limites identifiées par les principes ci-dessus énumérés. C'est-à-dire : Quand les objectifs des représentants de la loi sont illégaux. Quand le crime ne demande pas une réaction aussi...
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Un décès en détention peut constituer une violation des droits humains1 : -Lorsque le décès résulte d'une exécution sommaire Exemple : Le 13 mars 1998, un militant politique, membre d'un parti d'opposition était arrêté par la police et conduit peu après à la principale...
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L'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par des Etats africains date d'octobre 1986. Malgré une évolution positive et des efforts en ce sens, de nombreux droits contenus dans la Charte africaine ont été violés. La situation s'est...
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Les atteintes généralisées aux droits humains et au droit international humanitaire sont monnaie courante dans les conflits modernes.Les civils, en particulier les femmes et les enfants, sont les principales victimes de ces guerres. Plusieurs groupes armés terrorisent...
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La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment : -le viol -l'attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine d'une femme) -l'esclavage sexuel -le mariage forcé -la grossesse et la maternité forcées -la mutilation sexuelle Tous les actes de violence...
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Dieses Buch nimmt die derzeitige - sowohl interinstitutionelle als auch wissenschaftliche - Debatte um den Erlass eines europäischen Eigenverwaltungsverfahrensgesetzes zum Anlass, sich mit den in der Diskussion bislang ausgeklammerten Rechtsfiguren der Heilung und...
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Liberté de disposer de son corps ou exploitation du corps de la femme, la gestation pour autrui qui est une pratique séculaire pour pallier l’infertilité, fait polémique en France depuis qu’elle a été instrumentalisée la ManifPourTous dans le cadre du débat sur...
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L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies.Après avoir...
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L'introduction au droit porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale.Ce manuel comprend :Une présentation du droit permettant d'en préciser les...
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