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À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant,...
Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de...
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge...
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en...
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre la procédure pénale. Pour chaque chapitre couvrant un thème de procédure pénale, il vise 4 objectifs :Apprendre : des...
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police,...
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car...
En médecine péri-opératoire, les procédures anesthésiques sont adaptées à la fois aux techniques chirurgicales et au patient lui-même. Le choix de la procédure anesthésique et celui de la technique chirurgicale peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge...
La chirurgie a des conséquences sur l'anesthésie, et réciproquement. Aussi, tout l'enjeu pour les équipes d'anesthésie est d'adapter spécifiquement chaque procédure au type de chirurgie concerné, pour le bénéfice du patient opéré.Fidèle à l'esprit des précédentes...
4e édition à jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages...
Ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une...
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus...
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des...
Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des...
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale :Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application,...
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de procédure pénale offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux...
Cet ouvrage décrypte les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, les droits de douane et les procédures fiscales prévues par la législation fiscale congolaise. Il plaide également pour le renforcement de l'administration fiscale congolaise et l'installation...
La réforme du droit pénal des mineurs, entrant initialement en vigueur le 1er octobre 2020 et évoquée par l'auteur dans l'ouvrage, a été repoussée au 31 mars 2021, en raison du contexte...
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